MENTIONS LÉGALES

HONORAIRES

Honoraires basées sur le prix NET VENDEUR :
- Inférieur à 70.000€ : 3000€
- A partir de 70.001€ : 4.5%€
- Ne pouvant excéder 15.000€

MENTIONS LÉGALES

Mathieu Coquelin Immobilier dont le siège social est à COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880) 11 Rue de la Fontaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 819 195 819 représentée par Mathieu COQUELIN. Établissement secondaire de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière, cartes professionnelles N°CPI 1401 2016 000 007 077 délivrées par la préfecture du Calvados.

Mathieu Coquelin Immobilier
- Adresse : COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880) 11 Rue de la Fontaine
- Tél.: 06.37.02.92.27
- SIRET n°819195819 00019 - RCS CAEN

Garantie financière de la compagnie CCM DOUVRES-LA-DELIVRANDE ACAJOU SIGNATURE B1 7000296
- Adresse : 14 Rue Louis LELIEVRE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Hébergeur
Sezam Communication – 13, rue Lanfranc
- 14000 CAEN – Tél. : 02 31 47 48 94 – www.sezamcommunication.com

MATHIEU COQUELIN IMMOBILIER, E.U.R.L au capital social de 5000€, Code APE : 6831Z.TVA intracommunautaire : FR 28 819195819. RCS Caen N° 819 195 819. Carte Pro. N°CPI 1401 2016 000 007 077. Délivré par la CCI de Caen.RCP : ACAJOU SIGNATURE B1 7000296 dont le siège social est à COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880) 11 Rue de la fontaine.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

DONNÉES RÉCOLTÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT

Formulaires de contact (Vendre/Estimer, Contact)
Le site collecte le nom, prénom, téléphone, adresse complète et courriel.
La saisie de ces données est nécessaire afin de pouvoir vous contacter.

DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Mathieu Coquelin Immobilier s’engage à conserver vos données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de Mathieu Coquelin Immobilier ou de l’internaute.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de vos droits, Mathieu Coquelin Immobilier s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Aucunes données ne sont transmises à un tiers. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES

Mathieu Coquelin Immobilier s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

VOS DROITS

Vous pouvez demander l’accès, la modification, le transfert à un tiers ou la suppression de vos données personnelles en contactant directement notre responsable des traitements via le formulaire en ligne.

PROCÉDURES MISES EN ŒUVRE EN CAS DE FUITE DE DONNÉES

Conformément à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données en cas de fuite ou d’anomalie concernant vos données personnelles en notre possession, nous informerons la CNIL, et nous vous avertirons de la nature des données ayant fuitées et du risque qui peut être engendré si cela peut entamer vos droits et libertés (données sensibles) dans un délai maximal de 72 heures après constat de du problème.